Association des distillateurs canadiens - Info-Centre

Alberta

Alberta Gaming and Liquor Commission

Personnes-ressources au sein du gouvernement

L'honorable Ed Stelmach
Premier ministre
307, Édifice de l'Assemblée législative
10800-97^e Avenue. N.O.
Edmonton (Alberta) T5K 2B6
Tél. : (780) 427-2251 Téléc. : (780) 427-1349

L'honorable Fred Lindsay Ministre de la Sécurité publique
Solliciteur général
Ministre responsable de la Alberta Gaming and Liquor Commission
Édifice de l'Assemblée législative
10800-97^e Avenue. N.O.
Edmonton (Alberta) T5K 2B6
Tél. : (780) 415-9406 Téléc. : (780) 415-9566

ALBERTA GAMING AND LIQUOR COMMISSION - Personnes-ressources

haut

ALBERTA GAMING AND LIQUOR COMMISSION
50, avenue Corriveau
St. Albert (Alberta) T8N 3T5
Tél. : (780) 447-8600 Téléc. : (780) 447-8919

Gerry McLennan, directeur général

Points de vente hors lieux

haut

Magasins de l'Agence	S/V/B	88/88/88
Magasins de vente au détail privés	S/V/B	1 094/1 094/1 094
		08/05/08

Points de vente sur les lieux

haut

Détenteurs de permis	S/V/B	8 500
08/05/08

Imposition

haut

Alberta Gaming and Liquor Commission

Taux de majoration

Catégorie de produit Majoration/litre

Spiritueux — >60%	17,87 $
(plus de 60 %)

Spiritueux — >22 % & _60 %	13,30 $
(plus de 22 % et 60 % ou moins)

Spiritueux — _22 %	9,90 $
(22 % ou moins)

Boissons de rafraîchissement —>8 % & _16 %	4,05 $
(plus de 8 % et 16 % ou moins)

Boissons de rafraîchissement —>1 % & _8 %	1,35 $
(plus de 1 % et 8 % ou moins)

Vin et saké — >16 %	6,10 $
(plus de 16 %)

Vin et saké - <16 %	3,45 $
(16 % ou moins )

Bière
Production internationale annuelle*	Par Litre
10 000 hl (hectolitres ) ou moins	0,20$**
plus de 10 000 hl & 200 000 hl ou moins	0,40$**
plus de 200 000 hl & 400 000 hl ou moins***	0,40$* sur les ventes en Alberta jusqu'aux 200 000 premiers hl inclusivement 0,98$ sur les ventes en Alberta sur les 200 000 hl suivants, jusqu'à concurrence de 400 000 hl inclusivement**
plus de 400,000 hl	0,98$

*La production internationale annuelle comprend le volume de tout produit de liqueur ou autre produit fabriqué là où la bière est brassée ainsi que tout volume fabriqué sous contrat.

** Tous les fabriquants / fournisseurs de produits alcoolisés de vente pour produits alcoolisés sont sujets au taux de majoration habituel de 0,98 $ le litre. Un fabricant agréé peut être admissible à se prévaloir de la majoration de petit brasseur s'il satisfait, à la satisfaction de l'AGLC, les critères suivants :

1) Un fabricant agréé est, en vertu de la politique de majoration sur la bière, défini comme :

a) un détenteur de permis de l'Alberta qui détient un permis de Fabricant de la Classe E (Brasseur) émis conformément à la Gaming and Liquor Act, au Gaming and Liquor Regulation et aux politiques de l'AGLC connexes; ou

b) un particulier qui possède / loue, exploite et contrôle un établissement pour la fabrication de boissons alcoolisées à l'extérieur de l'Alberta et qui satisfait aux exigences suivantes ayant trait à un fabricant de la Classe E (Brasseur) en Alberta :

i) capacité de production annuelle minimale de 5 000 hectolitres;

ii) toute la bière doit être fabriquée sur les lieux;

iii) les cuves de fermentation, de maturation et d'entreposage doivent être capables de contenir un minimum de 10 hectolitres chacune;

iv) il doit y avoir une capacité de fermentation, de maturation et d'entreposage hebdomadaire minimal de 50 hectolitres somme toute, et il doit y avoir de l'espace disponsible pour accueillir des cuves supplémentaires pour parvenir à une capacité annuelle d'ensemble; et

v) le particulier doit détenir le droit continuel d'être le seul à pouvoir occuper et contrôler l'installation, et ce peu importe si l'installation soit la propriété du particulier ou qu'elle soit louée par lui.

2) Un fabricant agréé est admissible à bénéficier des taux de petit brasseur qui sont applicables aux produits qui sont destinés à être distribués en Alberta uniquement s'il est :

a) le propriétaire des noms / marques de commerce qu'il fabrique; ou

b) l'agence inscrite en Alberta des produits qu'il fabrique.

3) Une agence inscrite qui fait fabriquer un produit à seulement un fabricant agréé et que ce fabricant agréé a une production du tel produit dans le monde entier de moins de 10 000 hectolitres est admissible au taux de petit brasseur.

*** AVIS IMPORTANT : Seuls les fabricants de bière et fournisseurs dont la production mondiale annuelle se chiffrait à moins de 200 000 hectolitres lorsqu'ils sont entrés dans le marché albertain sont admissibles aux taux de majoration transitionnels.

Les prix de vente au détail sont calculés en ajoutant la taxe uniforme au prix franco dédouané, qui comprend les frais de port et de manutention et en ajoutant la taxe sur les produits et services de 5 %. Les détaillants des boissons alcoolisées au privé font leurs achats de l'AGLC au prix de détail et ils y ajoutent leur propre majoration pour déterminer le prix au détail auquel ils vendront les produits.

La taxe de vente provinciale ne s'applique pas a l'alcool de bouche.