Association des distillateurs canadiens - Info-Centre

Colombie-Britannique

British Columbia Liquor Distribution Branch

Personnes-ressources au sein du gouvernement

L'honorable Gordon Campbell, Premier ministre
Édifices du Parlement
Victoria (C.-B.) V8V 1X4

L'honorable Carol Taylor
Ministre des Finances
Édifices du Parlement
Victoria (C.-B.) V8W 9E2

L'Honorable John Les
Ministre responsable de la Distribution des spiritueux et des politiques en matière de spiritueux Ministre de la Sécurité publique, Solliciteur General, Boîte postale 9053, Succursale 'Provincial Government'
Pièce 236, Édifices du Parlement
Victoria (C.-B) V8W 9E2
Tél: (250) 356-7411

BRITISH COLUMBIA LIQUOR DISTRIBUTION BRANCH - Personnes-ressources haut

BRITISH COLUMBIA LIQUOR DISTRIBUTION BRANCH
2625, rue Rupert
Vancouver (C.-B.) V3M 3T5
Tél. : (604) 252-3000 Téléc. : (604) 252-3044

Jay Chambers, directeur général
Tél. : (604) 252-3021 Téléc. : (604) 252-3026

Roger Bissoondatt, directeur administratif et directeur des Finances
Tél. : (604) 252-3150 Téléc. : (604) 252-3175

BRITISH COLUMBIA LIQUOR CONTROL AND LICENSING haut

BRITISH COLUMBIA LIQUOR CONTROL AND LICENSING
1019, rue Wharf, 2e étage
Victoria (C.-B.) V8W 2Y9
Tél. : (250) 387-1254 Téléc. : (250) 387-9184

Karen Ayers, directeur général
Tél. : (250) 387-9139 Téléc. : (250) 387-9136

Points de vente hors lieux haut

Magasins du gouvernement S/V/B 199/199/199

Magasins ruraux de franchise S/V/B 230/230/230

Magasins indépendants de vins† S/V/B 0/44/0

Magasins de détenteurs de permis S/V/B 651/651/651

Magasins des fabricants‡ S/V/B 4/151/10

TOTAL S/V/B 1084/1275/1090

08/05/08

† Comprend les magasins de vin pour touristes et les magasins des établissements vinicoles hors lieux.
‡ Comprend les domaines vinicoles et les établissements vinicoles agricoles, les domaines cidricoles et les caves de vinification commerciale.

Points de vente sur les lieux haut

Détenteurs de permis S/V/B
7 546

08/05/08

Imposition haut

Catégorie Majoration par volume† Majoration Ad valorem‡ Écart FCS*

Spiritueux : Can. 0,12 $ 167 % --

É.-U. 0,12 $ 167 % 0,31 $

Autre 0,12 $ 167 % 0,39 $

Vin fortifié : Can. 0,12 $ 136 % --

É.-U. 0,12 $ 136 % 0,56 $

Autre 0,12 $ 136 % 0,56 $

Vin de table : Can. 0,12 $ 117 % --

É.-U. 0,12 $ 117 % 0,56 $

Autre 0,12 $ 117 % 0,56 $

Coolers/Cidre : C.-B. 0,06 $ 98 % --

Tous les autres 0,06 $ 98% 0,05 $

Pression 0,06 $ 74% --

Bière
en emballage

pression

> 100,000 hectolitres 1.63$ litre 1.12$ litre

>15,000, <100,000 hectolitres 1.08$ litre 0.75$ litre

<15,000 hectolitres 0.97$ litre 0.67$litre

Note: La biere importée, en emballage, hors de la province a également des frais administratifs de 0,09$ le litre.

† La majoration par volume est calculée en fonction du litre du produit.
‡ La majoration Ad valorem est appliquée au coût dédouané + la majoration par volume et charge de distribution, si chacun.
* L'écart FCS est calculé en fonction du litre et est appliqué après la majoration Ad valorem.
** Toute la bière en emballage distribuée par la LDB est assujettie à des frais de distribution de 0,10 $ par litre, appliqués avant la majoration Ad valorem.

Prix Minimal

Spiritueux

Ne seront pas vendus à un prix inférieur au prix affiché de 29,33 $ le litre.
Les liqueurs ne seront pas vendues à un prix inférieur au prix affiché 16,15 $ le litre.

Vin

Ne sera pas vendu à un prix inférieur au prix affiché de 7,20 $ le litre pour les formats d'emballage de moins de 10 litres.
Ne sera pas vendu à un prix inférieur au prix affiché de 6,45 $ le litre pour les formats d'emballage de 10 litres et plus.

Cidre et Coolers en emballage ne seront pas vendus à un prix inférieur au prix affiché de 3,00 $ le litre.

La bière en emballage ne sera pas vendue à un prix inférieur au prix affiché de 3,54 $ le litre.
Le cidre pression ne sera pas vendu à un prix inférieur au prix affiché de 2,45 $ le litre.
La bière pression ne sera pas vendue à un prix inférieur au prix affiché 2,45 $ le litre.

Majoration Minimale

Dans aucun cas, l'application de la majoration Ad valorem normale du coût dédouané d'un produit ne sera inférieure aux montants suivants en dollars absolus :

Spiritueux 13,12 $ le litre

Vin 3,00 $ le litre

Cidre/Coolers 1,27 $ le litre

Cidre pression 0,89 $ le litre

08/05/08