|
La Société des alcools
du Nouveau-Brunswick
- Fondée le 1er avril 1976
|
Personnes-ressources
au sein du gouvernement
|
L'honorable Shawn Graham
Premier ministre,
Président du Conseil exécutif, ministre des Affaires intergouvernementales,
ministre de Santé, culture et sports, ministre responsable du Conseil
du premier sur le statut des personnes handicapées, Édifice du Centennial,
Casier postal 6000
Fredericton
(N.-B.) E3B 5H1
Tél : (506) 453-2144
Téléc. : (506) 453-7407
L'honorable Victor Boudreau
Ministre des Finances, ministre responsable de la Société des alcools du Nouveau-Brunswick
670, rue King
Édifice du Centennial, Casier postal 6000
Fredericton
(N.-B.) E3B 5H1
Tél : (506) 444-2627 Téléc. : (506) 457-4989
|
Société
des alcools du Nouveau-Brunswick
|
haut
|
Société des alcools du Nouveau-Brunswick
Casier postal 20787, chemin Wilsey
Fredericton (N.-B.) E3B 5B8
Tél : (506) 452-6826
Téléc. : (506) 452-6545
Larry A. Jackson, président du Conseil
Tél : (506) 452-6510
Téléc. : (506) 452-6545
Dana Clendenning, président-directeur général
Tél :(506) 452-6522 Téléc. : (506) 452-6545
|
Points
de vente au détail à l'extérieur
|
haut
|
|
Entrepôts
d'État
|
S/V/B
|
47/47/47
|
|
Détaillants
agréés
|
S/V/B
|
70/70/70
|
|
Dépot
de vente au détail d'un fabricant
|
S/V/B
|
0/10/03
|
|
TOTAUX
|
S/V/B
|
117/127/120
|
|
08/05/07
|
|
|
|
Points
de vente au détail à l'intérieur
|
haut
|
|
Détenteurs
de permis
|
S/V/B
|
1 500
|
|
08/05/07
|
|
Imposition
et valoration
|
haut
|
|
Catégorie
|
Spiritueux†
|
Vin
|
Bière
|
Divers
<7 %
|
Divers
>7,1 %
|
|
Nouveau-Brunswick
|
154%
|
143%
|
82,3%
|
115%
|
125%
|
|
Canadien
|
154%
|
143%
|
82,3%
|
115%
|
125%
|
|
Américain
|
154%
|
143%
|
82,3%
|
115%
|
125%
|
|
Autre/
importé
|
154%
|
143%
|
82,3%
|
115%
|
125%
|
|
Vrac/
pression en barils
|
|
|
67,5%
|
67,2%
|
|
SPIRITUEUX: Les majorations du prix de base (voir tableau ci-dessus)
sont appliquées au prix franco dédouané jusqu'à concurrence de 11,44% le litre.
La majoration du prix de base de 42 % est appliquée au prix franco dédouané de 11,45 $ - 41,05 $.
La majoration du prix
de base de 20 % est appliquée
à un prix franco dédouané de plus de 41,05 $. Les prix de base
au détail qui s'appliquent à la catégorie des spiritueux sont fondés sur un
taux uniforme selon le format de la bouteille, comme l'indique le tableau
ci-dessous (taxes et consigne inclus) :
| |
Prix de base |
Marge brute minimale le litre |
| |
|
|
| 50 ml |
1,96$ |
|
| 200 ml |
6,18 |
19,81$ |
| 375 ml |
10,57 |
17,70 |
| 500 ml |
13,51 |
16,86 |
| 750 ml |
19,52 |
16,38 |
| 1 140 ml |
28,29 |
15,88 |
| 1 750 ml |
43,46 |
15,88 |
| 3 000 ml |
73,05 |
|
VIN: Une
majoration de 115 % est appliquée à un prix franco dédouané de
7,74 $ - 14,34 $ le litre. Une majoration de 65 %
est appliquée à un prix franco dédouané de
plus de 14,34 $. La marge brute minimale pour les produits du vin est de 2,64 $ le
litre.
BIÈRE: Bière
présentée en emballage:
La majoration de prix est de 82,3 %.
La majoration de prix minimum a augmenté à 1,51 $ le litre.
La majoration de prix maximum a augmenté à 2,02 $ le litre.
Un frais de manutention
à l'entrepôt de 59 cents le litre s'applique à tous les produits présentés
en emballage, avant qu'ils ne soient expédiés aux magasins par l'entremise
de l'entrepôt. Ce frais est ajouté avant la majoration du prix.
Bière pression en barils:
La majoration de prix minimum a augmenté à 0,99 $ le
litre. La majoration de prix maximum a augmenté à 1,35 $ le litre.
PRODUITS DIVERS :
(7,0 % d'alcool ou moins par volume) La marge brute maximale dans le
cas du cidre pression en barils est de 1,35 $ le litre. La marge brute
minimale dans le cas du cidre pression en barils est de 0,99 $ le litre.
AUTRES MAJORATIONS DE PRIX:
Les prix des liqueurs à base de vin sont majorés selon les taux qui
s'appliquent aux vins.
Les prix des produits en franchise de droits sont majorés de 45 %
dans le cas des spiritueux et des vins et de 30 % dans le cas de la
bière. La majoration des prix s'applique avant l'ajout des frais de fret
locaux.
Les prix des provisions de bord sont majorés de 40 % et la majoration s'applique à un montant
qui comprend le prix facturé, ainsi que
les frais de transport vers l'entrepôt. Les frais d'expédition locaux
sont facturés séparément.
Les ventes au personnel de l'OTAN et aux diplomates sont majorées de 40 %
et la majoration s'applique à un montant qui comprend le prix facturé, les frais de transport vers l'entrepôt et les coûts de service.
Les prix des emballages spéciaux sont majorés de 50 %. Les prix des emballages de Noël ne sont pas majorés.
Le prix de la bière fabriquée dans un établissement agréé pour
consommation sur place sera assujetti à une majoration équivalant à la
majoration du prix fondé sur 75 % de la majoration du prix au litre qui s'applique à la bière en barils la moins
coûteuse figurant sur la liste générale.
Les prix des accessoires qui ne sont pas des produits alcoolisés sont
majorés de 50 % ou fixés selon le prix au détail suggéré par le fabricant,
le prix au détail le moins élevé étant à retenir.
Une distillerie / un vignoble / une cidrerie artisanale établi (e) au
Nouveau-Brunswick, tel(le) que défini(e) et qualifié(e) dans la politique de
la Société des alcools du Nouveau-Brunswick en date du 1er août
1999, peut opter pour un abaissement de 50 % de la majoration habituelle a
l'égard de tous les produits vendus par le biais des points de vente de la
Société ou par le biais des magasins d'agence, à la condition que les frais
d'expedition des produits aux magasins de la Société et/ou de
l'agences relèvent de la responsibilité de la distillerie / du vignoble
/ de la cidrerie artisinale.
· Droits d'auteur © 2008 Association des distillateurs canadiens
|
