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Faits sur les spiritueux
 
Ontario

Régie des alcools de l'Ontario - Établie en 1927

Personnes-ressources au sein du gouvernement

L'honorable Dalton McGuinty
Premier ministre                                                                            Ministre des Affaires gouvernementales
Édifice de l'assemblée législative
Queen's Park
Toronto (Ontario)
M7A 1A1
www.premier.gov.on.ca

L'honorable Dwight Duncan
Ministre des Finances
7e étage, Édifice Frost Sud, Queen's Park
Toronto (Ontario), M7A 1Y7

L'honorable David Caplan
Ministre de renouvellement d'infrastructure publique, ministre responsable de la de la Régie des alcools de l'Ontario (RAO)         Mowat Block, 900, rue Bay,                                                    Toronto (Ontario) M7A 1L2

régie des alcools de l'Ontario -             Personnes-Ressources   haut

Régie des alcools de l'Ontario (RAO)
55, boul. Lake Shore Est
Toronto (Ontario) M5E 1A4
Tél : 1-800-668-5226    Téléc. :     (416) 864-6864

Philip J. Olsson, président
Tél : (416) 864-2453     Téléc. :     (416) 864-2476

Bob Peter, président et chef de la direction
Tél : (416) 864-2478      Téléc. :    (416) 864-2506

Régie de l'alcool et des jeux de l'Ontario -       Personnes-ressources haut

Régie de l'alcool et des jeux de l'Ontario (RAJO)
20, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario) M5G 2N6
Tél : (416) 326-0450      Téléc. :     (416) 326-0300

M. David Gavsie, président du Conseil
Tél : (416) 326-8927

Mme Jean Major, chef de la direction                                            90, l'avenue Sheppard Est                                                      Toronto (Ontario) M2N 0A4                                               

Points de vente hors lieux haut

Magasins du gouvernement S/V/B 601/601/601
Magasins ruraux de franchise S/V/B 216/216/216
Magasins indépendants de vins S/V/B 0/289/0
Magasins de bière S/V/B 0/0/428
Magasins des fabricants S/V/B 2/52/39
TOTAL S/V/B 819/1,158/1,284

Points de vente sur les lieux haut

Détenteurs de permis S/V/B 17,207

Imposition haut

Catégorie Major
-ation		 Rede
-vance vin†		 Rede
-vance bout
-eille†		 Frais environ
-nement‡		 FCS† en mag
-asin		 FCS† hors mag
-asin
Whisky: Can. 131,0 % s/o 0,54 $ 0,0893 $ s/o s/o
É.-U. 138,1 % s/o 0,54 $ 0,0893 $ s/o s/o
Autre 138,0 % s/o 0,54 $ 0,0893 $ s/o s/o
Spiritueux: Can. 138,0 % s/o 0,54 $ 0,0893 $ s/o s/o
É.-U. 145,1 % s/o 0,54 $ 0,0893 $ s/o s/o
Autre 145,0 % s/o 0,54 $ 0,0893 $ s/o s/o
Brandy: Can. 136,0 % s/o 0,54 $ 0,0893 $ s/o s/o
Ontario 136,0 % s/o 0,54 $ 0,0893 $ s/o s/o
É.-U. 140,0 % s/o 0,54 $ 0,0893 $ s/o s/o
Autre 140,0 % s/o 0,54 $ 0,0893 $ s/o s/o
Coolers aux spiritueux            
Ontario 61,0 % s/o 0,28 $ 0,0893 $ s/o s/o
Autre 68,0 % s/o 0,28 $ 0,0893 $ s/o s/o
É.-U. 68,1 % s/o 0,28 $ 0,0893 $ s/o s/o
Catégorie Major
-ation		 Rede
-vance vin†		 Rede
-vance bout
-eille†		 Frais environ
-nement‡		 FCS† en mag
-asin		 FCS† hors mag
-asin
Vin fortifié :            
Ontario 56,0 % 1,62 $ 0,29 $ 0,0893 $ s/o s/o
É.-U. 62,0 % 1,62 $ 0,29 $ 0,0893 $ s/o s/o
Autre et Can. 62,0 % 1,62 $ 0,29 $ 0,0893 $ s/o s/o
Vin mousseux            
Ontario 50,9 % 1,62 $ 0,29 $ 0,0893 $ s/o s/o
É.-U. 56,9 % 1,62 $ 0,29 $ 0,0893 $ s/o s/o
Autre et Can. 56,9 % 1,62 $ 0,29 $ 0,0893 $ s/o s/o
Vin de table :            
100 % Ont. 58,0 % 1,62 $ 0,29 $ 0,0893 $ s/o s/o
30 % Ont. 58,0 % 1,62 $ 0,29 $ 0,0893 $ s/o s/o
25 % Ont. 58,0 % 1,62 $ 0,29 $ 0,0893 $ s/o s/o
É.-U. et Can. 64,0 % 1,62 $ 0,29 $ 0,0893 $ s/o s/o
Autre 64,0 % 1,62 $ 0,29 $ 0,0893 $ s/o s/o
Coolers au vin            
Ontario 47,4 % s/o 0,28 $ 0,0893 $ s/o s/o
É.-U. 53,4 % s/o 0,28 $ 0,0893 $ s/o s/o
Autre et Can. 53,4 % s/o 0,28 $ 0,0893 $ s/o s/o
Catégorie Major
-ation		 Rede
-vance vin†		 Rede
-vance bout
-eille†		 Frais environ
-nement‡		 FCS† en mag
-asin		 FCS† hors mag
-asin
Bière            
Ontario ,5555 $* s/o 0,176 $ 0,0893 $ 0,6060$ 0,164$
É.-U. ,5555 $* s/o 0,176 $ 0,0893 $ 0,6060$ 0,164$
Autre et Can. .5555 $* s/o 0,176 $ 0,0893 $ 0,6060$ 0,164$
Coolers au bière            
Ontario ,5555 $ s/o 0,176 $ 0,0893 $ 0,6060$ 0,164$
É.-U. ,5555 $ s/o 0,176 $ 0,0893 $ 0,6060$ 0,164$
Autre et Can. ,5555 $ s/o 0,176 $ 0,0893 $ 0,6060$ 0,164$

† Les redevances sur le vin et les coûts des frais de service sont calculés en fonction du litre.


‡ Les frais environnement s'appliquent aux contenants qui ne peuvent pas être retournés aux fabricants pour être réutilisés.


Bière
* Dans le cas de la bière expediée dans des conteneurs d'une capacité de moins de 18 litres, le tarif forfaitaire est de 55,55 cents le litre.  Dans le cas de la bière expediée dans des conteneurs d'une capacité d'au moins 18 litres, le frais est de 40,55 cents le litre.

Microbrasseries

Le ou à compter du 21 juin 2004, une microbrasserie sera définie comme un fabricant de bière qui, à travers le monde et au cours des cinq dernières années, a produit en moyenne moins de 150 000 hectolitres de bière par année.

On propose que les seuils et taux de réduction qui s’appliquent aux microbrasseries soient modifiés suivant le barème suivant :

 

•     5,56 cents le litre pour la bière ordinaire et 4,06 cents le litre pour la bière à la pression sur les premiers 15 000 hectolitres de bière expédiés en Ontario le ou à compter du 21 juin 2004;

 

•     13,89 cents le litre pour la bière ordinaire et 10,14 cents le litre pour la bière à la pression sur les prochains 15 000 hectolitres de bière expédiés en Ontario le ou à compter du 21 juin 2004;

 

•     27,78 cents le litre pour la bière ordinaire et 20,28 cents le litre pour la bière à la pression sur les prochains 20 000 hectolitres de bière expédiés en Ontario le ou à compter du 21 juin 2004;

 

•     41,66 cents le litre pour la bière ordinaire et 30,41 cents le litre pour la bière à la pression sur les prochains 25 000 hectolitres de bière expédiés en Ontario le ou à compter du 21 juin 2004;

 

•     50,00 cents le litre pour la bière ordinaire et 36,50 cents le litre pour la bière à la pression sur les prochains 75 000 hectolitres, et jusqu’à 150 000 hectolitres de bière expédiés en Ontario le ou à compter du 21 juin 2004;

 

•     55,55 cents le litre pour la bière ordinaire et 40,55 cents le litre pour la bière à la pression lorsque plus de 150 000 hectolitres de bière sont expédiés en Ontario le ou à compter du 21 juin 2004.

 La  La bière ordinaire est expédiée dans des conteneurs d’une capacité de moins de 18 litres. La bière à la pression est expédiée dans des conteneurs d’une capacité de 18 litres ou plus.

 Lorsqu’une microbrasserie atteint des seuils subséquents ( selon l’information rapportée à la CAJO ) au cours d’un même exercice financier, c’est le prochain taux de base qui s’applique.

 
Nota : Les spiritueux font l'objet d'un prix-seuil, le vin acheté par la RAO fait l'objet d'un prix de référence non discriminatoire, tandis que la bière fait l'objet d'un prix minimal de vente au détail.

Droits d'auteur © 2008 Association des Distillateurs Canadiens