Association des distillateurs canadiens - Info-Centre

Québec

Société des alcools du Québec - Établie en 1921

Personnes-ressources au sein du gouvernement

Monsieur Jean Charest
Conseil exécutif
Édifice Honoré-Mercier
835,boul. René-Lévesque Est
3^e étage
Québec, Québec G1A 1B4
Tel: (418) 643-5321 Téléc. : (418) 646-1854

L'honorable Monique Jérôme-Forget
Ministère des Finances
12 rue Saint-Louis,
1^er étage
Québec, Québec G1R 5L3
Tel: (418) 643-5270 Téléc. : (418) 643-6626

L'honorable Raymond Bachand, ministre de développement économique, d'innovation and d'exportations et ministre responsable de SAQ
710, Place d'Youville, 6^e étage
Québec, Québec G1R 4Y4

Personnes-ressources au sein de la Société des alcools du Québec haut

SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC
905, av. de Lorimier, Montréal (Québec) H2K 3V9
Tél : (514) 873-7027 Téléc. : (514) 873-6788

M. Philippe Duval, interim président-directeur général
Tél : (514) 873-3816 Téléc. : (514) 864-3837

Régie des alcools, des courses et des jeux Personnes-ressources

Régie des alcools, des courses et des jeux
1, rue Notre-Dame est, 9e étage
Montréal (Québec)
H2Y 1B6
Tél : (514) 873-3577 Téléc. : (514) 873-5861

M. Denis Racicot, Président

Points de vente hors lieux (en date d' Avril 2008) haut

Magasins du gouvernement S/V/BI 414/414/414

Détaillants autorisés S/V/B 395/395/395

Épiceries et dépanneurs S/V/B 0/12,000/12,000

TOTAL S/V/B 809/12,809/12,809

Points de vente sur les lieux haut

Détentes de permis S/V/B 21,383

Restaurants où les patrons apportent leur propre vin S/V/B 0/312/0

08/05/12

Imposition

haut

BRANDY, EAUX DE VIE, VODKA, DRY GIN, GENEVA GIN, WHISKIES (RYE, SCOTCH) RHUM

1. Portion du prix de base de 78,00 $ à 110,00 $ 120%

2. Portion du prix de base supérieure à 110,00 $ 110%

3. Plus majoration fixe par caisse de: 117,65 $

COGNACS V.S ET V.S.O.P.

1. Portion du prix de base supérieure à 115,00 $ 138%

2. Plus majoration fixe par caisse de: 169.75 $

TAUX DE MAJORATION - 29 MARS 2004

(SANS DISTINCTION D'ORIGINE)

VINS NON FORTIFIÉS

(plats, pétilliants, mousseux)

Pour une caisse de 12 bouteilles de format 750 ml ou l'équivalent

1. Portion du prix de base de 20,00 $ à 40,00 $ 118%

2. Portion du prix de base de 40,00 $ à 55,00 $ 109%

3. Portion du prix de base de 55,00 $ à 75,00 80%

4. Portion du prix de base de 75,00 $ à 175,00 $ 40%

5. Portion du prix de base supérieure à 175,00 $ 65%

6. Plus majoration fixe par caisse de 27.00$

MÉTHODE DE CALCUL DU PRIX DE VENTE DES BOISSONS ALCOOLIQUES MARS 2008

Prix de vente du fournisseur à la SAQ / caisse A

Transport standard / caisse B

Taxes et droits fédéraux (douanes et accise /caisse) C

Prix coûtant en droits payés / caisse (somme de A + B + C) D

Plus

Frais de service / caisse E

Coût du programme Éduc'alcool /caisse (0,36 $ /caisse pour les spiritueux, 0,12 $ / caisse pour les vins et 0,24 $ / caisse pour les liqueurs) F

Coût du programme environnement / caisse (0,02 $ par unité sauf pour les bières) G

Prix de base / caisse (somme de D + E + F + G) H

Plus

Majoration (commerciale) / caisse I

Prix de vente net / caisse (somme de H + I) J

Taxe/droit spécifiques (1) K

Taxe sur les produits et les services (TPS) (5 % de la somme de J + K) L

Taxe de vente du Quèbec (TVO) (7,5 % de la somme de J + K + L) M

Prix de vente au détail / caisse (somme de J + K + L + M) N

Prix de vente au détail / bouteille O (O = N, divisé par le nombre de bouteilles / caisse)

(1) 0,89 $ par litre, sauf 0,40 $ par litre pour les bières

Dépôt pour les bouteilles : 0,05 $ par unité de 341 ml pour les bières seulement