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Faits sur les spiritueux
 
Saskatchewan

Personnes-ressources au sein du gouvernement

L'honorable Brad Wall
Premier ministre, président du Conseil exécutif
Pièce 226, Édifice de l'Assemblée législative
Regina (Saskatchewan) S4S 0B3
Tél. : (306) 787-9433    Téléc. :   (306) 787-0885

L'honorable Rod Gantefoer
Ministre des Finances
Gouvernement de la Saskatchewan
Pièce 312, Édifice de l'Assemblée législative
Regina (Saskatchewan) S4S 0B3
Tél. : (306) 787-6060    Téléc. :    (306) 787-6055

L'honorable Dan D'Autremont
Ministre responsable de la Saskatchewan Liquor & Gaming Authority
Pièce 303, Édifice de l'Assemblée législative
Regina (Saskatchewan) S4S 0B3
Tél. : (306) 787-0942    Téléc. :    (306) 787-8677

SASKATCHEWAN LIQUOR & GAMING AUTHORITY - Personnes-ressources haut

SASKATCHEWAN LIQUOR & GAMING AUTHORITY
2500, Av. Victoria
Casier postal 5054
Regina (Saskatchewan) S4P 3M3
Tél. : (306) 787-4213    Téléc. :    (306) 787-8468

M Barry Lacey, président-directeur général   SLGA                                                                                      2500, Av. Victoria                                                                  Regina (Saskatchewan) S4P 3M3 
Tél. : (306) 787-1737      Téléc. :    (306) 787-8439

 

Points de vente hors lieux haut

Magasins du gouvernement S/V/B 80/80/80
Détaillants autorisés S/V/B 188/188/188
Permis commerciaux S/V/B 439/439/439
Brasserie S/V/B 25/25/26
TOTAL S/V/B 732/732/733
08/05/08

Points de vente sur les lieux haut

Permis commerciaux S/V/B 1673
comprend les 439 points de vente ayant la permissions de vendre spiritueux du vin et de la bière hors lieux.
Brasseries 26/26/26 1673
comprend les 25 points de vente ayant la permission de vendre de la bière hors lieux.
08/05/08

Taxation haut

Catégorie Majoration Ad valorem Majoration minimale Majoration maximale Frais CS Can./É.-U. Frais CS Autre
Spiritueux 162 % 11,47 $ 24,29 $ 0,360 $ 0,653 $
Brandy et Cognac 162 % 9,61 $ 24,29 $ 0,360 $ 0,653 $
Liqueurs 162 % 9,00 $ 15,50 $ 0,360 $ 0,653 $
Cocktails (7 % to 13,7 %) 135 % 5,05 $ s/o 0,360 $ 0,653 $
Cocktails(plus de 13.7%) 162 % 9,80 $ s/o 0,389$ 0,593 $
Apéritifs 158 % s/o s/o 0,389 $ 0,593 $
Vin fortifié stnd. 184 % 3,99 $ s/o 0,389 $ 0,593 $
Vin fortifié Prem. 158 % 3,99 $ 10,90 $ 0,389$ 0,593 $
Vin mousseux 121 % 2,83 $ 9,45 $ 0,389 $ 0,593 $
Vin domestique 121% 2,83 $ 9,45 $    
Cidre (litre) 107 % 1,75 $ s/o 0,151 $ 0,151 $
Coolers au vin (litre) 107 % 2,00 $ s/o 0,151 $ 0,151 $
Coolers au spiritueux (litre) 107 % 3,05 $ s/o 0,151 $ 0,151 $
Coolers de malt (litre) 107 % 1,75 $ s/o 0,151 $ 0,151 $
Bouteilles de bière (litre) 1,606 $ s/o s/o 0,327 $ 0,327 $
Bière 1.606 $     0,327 $ 0,327 $
 

† La valeur de la majoration maximale indiquée est déterminée en fonction de la catégorie et du format du contenant du produit. Dans le tableau qui précède, les majorations minimales pour les spiritueux et le vin sont fondées sur des bouteilles standard de 750 ml, celles pou le cidre et les coolers sont fondées sur des contenants de 1000 ml. Des règlements similaires s'appliquent à la majoration maximale.
 

‡ Les frais des coûts de services sont fondés sur le nombre d'unités par caisse. Ces frais sont appliqués après la majoration Ad valorem.
 

Les prix de détail sont calculés en appliquant le montant le plus élevé de la majoration minimale ou de la majoration Ad valorem sur les droits payés par bouteille (y compris les tarifs standard de fret). Pour les produits importés, le frais des coûts de services par caisse sont alors ajoutés. Les taxes provinciales de vente au détail de 10 % et la taxe sur les produits et services de 5 % sont ensuite appliquées, suivi par dépôt à conteneurs remboursable.

Droits d'auteur © 2008 Association des Distillateurs Canadiens