La contrebande de boissons alcoolisées illicites au Canada, en particulier les spiritueux, est un problème qui existe depuis des décennies. La hausse des droits et des taxes sur les spiritueux au Canada au cours des 15 dernières années a fait naître une activité commerciale très tentante et très lucrative de contrebande de ces produits.
Les taxes moyennes imposées sur les spiritueux aux États-Unis sont de 44 %. Au Canada, elles sont de 83 %. Un tel écart, combiné à la révolte des consommateurs contre la hausse des taxes au Canada, a donné lieu à des activités de contrebande des spiritueux, menées sur une grande échelle.
En vertu de la Loi sur l'accise, la peine pour l'importation illicite de spiritueux varie de 500 $ à 10 000 $, en plus de la confiscation des produits de contrebande et la perte possible du véhicule utilisé pour le transport de ces produits. Dans certains cas, l'emprisonnement maximum de 12 mois peut être imposé. C'est une peine considérable pour les petits contrebandiers, mais seulement un inconvénient négligeable pour les contrebandiers qui exploitent un commerce d'envergure.
On estime que 50 millions de bouteilles de spiritueux entrent de façon illicite au Canada chaque année. Cela représente plus d'un milliard de dollars en pertes d'activités économiques et de recettes fiscales. Ce montant ne tient pas compte des coûts des soins de santé résultant de la consommation d'alcool contaminé.
Il est impossible de déterminer quel pourcentage de l'ensemble des spiritueux de contrebande répond aux normes rigoureuses du gouvernement en matière de qualité et de sécurité. Toutefois, nous savons que parmi les spiritueux confisqués par les diverses forces policières et analysés en laboratoire, la qualité de nombreux produits était nettement inférieure aux normes canadiennes.
Les normes relatives aux produits alcoolisés sont réglementées par la Direction générale de la protection de la santé, de Santé Canada. Les produits fabriqués par nos membres sont assujettis à ces normes fédérales rigoureuses en matière de santé, de sécurité et de qualité. Les produits de contrebande ne le sont pas.
Certains spiritueux de contrebande entrent au Canada dans des contenants utilisés pour du lave-glace ou de l'essence. On a décelé des traces de poison à rat - parce que l'entonnoir ayant servi au transfert des spiritueux d'un contenant à un autre n'avait pas été nettoyé après la fumigation de l'entrepôt.
Les Canadiennes et Canadiens qui achètent des spiritueux de fabrication clandestine n'ont aucune garantie que le produit qu'ils achètent n'est pas dangereux. Les spiritueux de contrebande posent une menace réelle à la santé, et ces coûts ne sont pas inclus dans l'équation.
