Le gouvernement du Canada prélève quatre impôts différents sur les produits distillés.
- Les droits à l'importation : prélevés sur les spiritueux importés au Canada
- Les droits de douanes : équivalents aux droits d'accise, mais perçus sur les spiritueux importés au Canada
- Les droits d'accise : droits prélevés sur les spiritueux fabriqués au pays
- La TPS : Taxe sur les produits et services, prélevée au taux de 7 % du prix de vente au détail
Les droits de douanes équivalents aux droits d'accise sur les produits importés, ainsi que les droits d'accises sur les spiritueux fabriqués au pays, sont identiques et fondés sur la teneur en alcool. Le taux actuel est de 11,066 $ par litre d'alcool absolu. Étant donné que la plupart des spiritueux vendus ont une teneur de 40 % d'alcool par volume, cela signifie que le gouvernement fédéral reçoit 3,32 $ pour chaque bouteille standard de 750 ml vendue au Canada, en vertu de ces droits.
| Recettes fédérales provenant de la vente des spiritueux |
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Étant donné que les droits de douanes et d'accises sont des impôts « fixes » ou « par unité », il suffit de savoir quel est le nombre d'unités vendues pour déterminer le montant des recettes recueillies. Pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1995, Revenu Canada a rapporté des rentrées de droits d'accise et de douanes de 503 millions de dollars sur les spiritueux. En outre, la TPS perçue s'élevait à 176 millions de dollars, les recettes totales étant donc de 679 millions de dollars.
Le gouvernement fédéral taxe la bière
et le vin à des taux inférieurs |
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Les prélèvements des droits d'accise par le gouvernement fédéral sont dissimulés et inéquitables.
- ils sont imposés au palier du fabricant et dissimulés du consommateur
- ils sont discriminatoires envers les spiritueux
- les spiritueux étant taxés en fonction de leur teneur en alcool absolu, le taux d'imposition est deux fois plus élevé que celui de la bière et du vin
- ils sont régressifs - ils s'attaquent plus lourdement aux gens à revenu moyen ou à faible revenu (en prenant un pourcentage plus élevé du revenu des gens qui gagnent moins)
Les droits d'accise prélevés par le gouvernement fédéral sur les spiritueux, le vin et la bière pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1995 étaient de 1,2 milliard de dollars.
Retombées Économiques et Fardeau Fiscal de L'industrie des Spiritueux
Rapport préparé par le Conference Board du Canada - 1996
Droits d'auteur
© 1999 Association des distillateurs canadiens
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