Code des pratiques exemplaires pour la publicité et la promotion des spiritueux - 1995

L'Association des distillateurs canadiens (ADC) est l'association professionnelle nationale qui représente les entreprises de production et de marketing des spiritueux vendus au Canada. Les membres de l'ADC adoptent ce Code des pratiques exemplaires afin de veiller à ce que la publicité et la promotion des spiritueux à l'intention des consommateurs adultes qui veulent en boire soient sérieuses, sobres et de bon goût.

La consommation de spiritueux a joué - et joue encore - un rôle reconnu et important dans les traditions culturelles et sociales des sociétés anciennes et modernes. Les membres de l'ADC sont particutièrement fiers de leurs produits et de leur détermination de favoriser leur consommation raisonnable par les adultes qui veulent en boire. Néanmoins, il revient à chaque consommateur qui aime les spiritueux d'assumer ses responsabilités lorsqu'il en boit.

L'industrie des spiritueux distillés reconnaît que la consommation abusive de ses produits cause des problèmes, et les membres de l'ADC sont bien décidés à combattre ce genre d'abus. L'ADC appuie - notamment en y participant - les programmes de sensibilisation qui favorisent une consommation raisonnable de l'alcool. Nous collaborons à ces programmes avec les gouvemements, les organismes de santé publique, les éducateurs, les corps policiers, les groupes de recherche et les autres parties intéressées du pays.

Les entreprises de production et de marketing de spiritueux encouragent une consommation raisonnable de leurs produits par les adultes qui veulent en boire et militent contre leur consommation abusive. À cette fin, les membres de l'ADC s'engagent volontairement à mener leurs activités de publicité et de promotion au Canada conformément aux dispositions du Code.

Les membres de l'ADC reconnaissent qu'il est impossible de tout prévoir dans un code, de sorte qu'ils conviennent de respecter l'esprit aussi bien que la lettre de leur Code. Les questions relatives à l'interprétation du Code, à son observation par les compagnies membres de l'ADC et à l'application de ses dispositions devraient être adressées à l'ADC.

Les membres de l'ADC se conforment à toute la réglementation canadienne pertinente sur la publicité. Pour les fins du Code, la notion de <<publicité>> comprend notamment - mais pas exclusivement - les messages publicitaires ainsi que le matériel et les pratiques de promotion (y compris la commandite).

1. Le matériel publicitaire sur les spiritueux les représente avec sérieux. Lorsqu'il montre quelqu'un en train de consommer des spiritueux, la consommation dépeinte est raisonnable.
2. Les promotions sur place commanditées par les distillateurs se font de façon à encourager les adultes qui veulent boire des spiritueux d'en consommer raisonnablement, sans récompenser une consommation excessive ou abusive.

1. Le matériel publicitaire sur les spiritueux est conçu à l'intention des adultes majeurs (c'est- à - dire ayant l'âge légal d'acheter des spiritueux) qui veulent en boire.
2. La publicité sur les spiritueux n'est pas présentée de façon directement ou essentiellement conçue à l'intention des mineurs (qui n'ont pas l'âge légal d'acheter ces produits) ou de personnes qui semblent mineures.
3. Le matériel publicitaire sur les spiritueux ne contient pas de représentations d'un enfant ou d'un mineur, ni d'objets (tels que des jouets) sous-entendant qu'un enfant est présent.
4. Le matériel publicitaire sur les spiritueux ne contient ni le nom ni la représentation du Père Noël ou de personnages (bibliques ou autres, mythiques ou réels) qui intéressent surtout les mineurs.
5. Il est interdit de faire paraître de la publicité sur les spiritueux dans les pages des bandes dessinées des journaux, magazines ou autres publications.
6. Il est interdit d'axer expressément les promotions de spiritueux sur des activités pour lesquelles on peut raisonnablement s'attendre à ce que l'auditoire soit majoritairement composé de mineurs. (Le matériel de promotion des spiritueux installé à demeure dans des installations servant principalement à des activités pour adultes échappe à cette interdiction.)

1. La publicité sur les spiritueux dans les campus et les journaux collégiaux et universitaires respecte intégralement les pratiques établies des institutions visées.
2. Les activités de promotion des spiritueux sont interdites dans les campus collégiaux et universitaires, sauf dans les établissements licenciés de vente au détail situés dans ces campus ou ailleurs, si la politique du campus l'autorise.