Un important marché de contrebande des spiritueux s'est développé au Canada au cours des cinq dernières années. L'aggravation du problème de cette contrebande a été alimentée par des taxes sur les spiritueux plus élevées au Canada qu'aux États-Unis, et par le prix élevé des spiritueux légaux qui en résulte. Cette situation a créé une occasion pour certains individus et certains groupes d'acheter des spiritueux bon marché aux États-Unis, de les passer en contrebande au Canada en évitant de payer les taxes canadiennes et de les vendre à environ la moitié du prix légal pour réaliser de gros profits. Si l'on ajoute à cela que le public canadien est disposé à acheter des spiritueux illégaux, force est de conclure que tous les facteurs nécessaires à une contrebande à grande échelle sont réunis.

Nos recherches et nos entrevues nous ont menés aux constatations que voici sur la nature de la contrebande des spiritueux au Canada.

1. La contrebande des spiritueux existe dans tout le Canada. Elle est concentrée en Ontario et au Québec, mais elle est manifeste aussi en Colombie-Britannique.

2. La source des spiritueux de contrebande semble essentiellement être un produit distillé ou embouteillé aux États-Unis. Nos recherches ont révélé qu'il y a relativement peu de cas où des spiritueux embouteillés au Canada et exportés à l'étranger pour y être vendus sont ensuite réintroduits en contrebande au Canada en quantités commerciales.

3. La plus forte concentration des activités de contrebande se situe dans la région de Cornwall, en Ontario, en face de la Réserve des Premières Nations d'Akwesasne. On estime que 90 % de tout l'alcool passé en contrebande en Ontario est introduit au Canada via Akwesasne.

4. Les spiritueux de contrebande introduits au Canada en quantités commerciales le sont par le crime organisé. Une fois ces spiritueux au Canada, le réseau de distribution se fragmente, et toutes sortes de groupes et d'individus acheminent le produit jusqu'à l'utilisateur ultime.

5. Les endroits où l'on vend des spiritueux illégaux vont du travail aux stades et autres installations sportives, en plus des bars et des restaurants. Des individus qui exploitent des cantines roulantes, des taxis, des stations-service, des motels, de petits magasins de vente au détail et des débits de café et de beignes sont reconnus comme distributeurs de spiritueux de contrebande. En outre, bien des distributeurs livrent des spiritueux après les heures d'ouverture des débits de boissons, en acceptant pour livraison immédiate des commandes par téléphone cellulaire.

6. La contrebande des spiritueux est un problème largement répandu et profondément enraciné qui implique un échantillon représentatif de la population canadienne. Les consommateurs de spiritueux de contrebande sont de toutes les classes de la société et de tous les niveaux de revenu. Ils semblent être unis par le désir d'éviter de payer les prix élevés que les lourdes taxes entraînent pour les spiritueux légaux. Avec le régime actuel de taxation des spiritueux, 83% du prix de détail d'un bouteille typique de spiritueux canadiens est payé en taxes aux gouvernements fédéral et provincial. (Aux États-Unis, les taxes ne représentent en moyenne que 42 % du prix de détail des spiritueux.)

7. La vente de spiritueux de contrebande dans les établissements autorisés est un phénomène très répandu en Ontario et au Québec. L'achat de tels produits par ces établissements est notamment attribuable à leur besoin de demeurer compétitifs en offrant des spiritueux à bas prix, en évitant la taxe spéciale sur chaque gallon d'alcool (en Ontario) et à la possibilité pour eux d'arriver ainsi à accroître leurs profits et leur rentabilité.

8. h) Les principales raisons du développement du marché des spiritueux de contrebande au Canada sont les suivantes:
   • maintien de taxes sur les spiritueux plus élevées au Canada qu'aux États-Unis, avec la différence des prix de détail qui en résulte;

   • augmentation de l'offre des spiritueux de contrebande;

   • augmentation de la demande de ces produits.

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