• La contrebande de l'alcool est un commerce illicite lucratif en Ontario.

• Les principaux groupes criminels en Ontario - y compris les bandes de motards, les bandes d'origine asiatique et les familles de La Cosa Nostra - se délectent des énormes profits résultant de la fraude fiscale liée aux spiritueux. Les majorations et les impôts fédéraux et provinciaux représentent 82 p. 100 du prix de détail.

• Selon la Régie des alcools de l'Ontario, environ une consommation de spiritueux sur quatre, en Ontario, est un produit de contrebande. Elle estime que cela représente des pertes de recettes d'environ 249 millions de dollars pour le gouvernement provincial et d'environ 97 millions de dollars pour le gouvernement fédéral. En outre, ces 346 millions de dollars représentent les profits potentiels du crime organisé.

• La contrebande des spiritueux a augmenté de façon phénoménale le pouvoir et l'influence du crime organisé. Elle a également fourni des moyens sans précédent, pour bon nombre de groupes criminels, de s'associer et de collaborer entre eux.

• Les groupes du crime organisé ont mis en place des réseaux très évolués de contrebande et de distribution des produits alcoolisés illicites en Ontario, au Québec et ailleurs au Canada.

• La plupart des spiritueux illicites proviennent de petites distilleries américaines. Ces dernières vendent les spiritueux, de façon licite, soit aux réserves indiennes qui jouissent du statut d'exemption fiscale, soit au marché de l'exportation, outremer. Les envois sont alors détournés au Canada.

• Près de 90 p. 100 de tous les spiritueux illicites qui entrent en Ontario passent par la réserve indienne d'Akwesasne, qui chevauche la frontière canado-américaine. Les criminels organisés profitent du statut d'exemption fiscale et de la situation géographique d'Akwesasne.

• Les criminels organisés qui utilisent Akwesasne comme base d'opérations font également la contrebande d'une variété d'autres produits de consommation illicites comme les stupéfiants et les armes, ainsi que les immigrants illégaux.

• Divers moyens sont utilisés pour l'entrée clandestine des spiritueux d'Akwesasne au Canada. Certains envois sont transportés durant la nuit sur le Saint-Laurent, par bateau en été ou par motoneige en hiver. D'autres sont dissimulés dans des camions ou autres véhicules.

• Une fois en Ontario, les groupes du crime organisé prennent livraison des spiritueux illicites et les acheminent par leurs propres vastes réseaux de distribution qui s'étendent également dans d'autres provinces.

• Les groupes du crime organisé s'adressent aux tavernes et aux restaurants pour vendre leurs spiritueux non taxés. Les neuf établissements détenant des permis de vente d'alcool dans la région de Toronto et de la péninsule de Niagara auxquels les enquêteurs du présent rapport ont rendu visite ont tous admis avoir acheté une commande ou plus de rye, vodka et gin.

• Les tavernes et les restaurants qui refusent les offres alléchantes du crime organisé de vendre de l'alcool de contrebande risquent de faire face à des actes de vengeance.

• La contrebande des spiritueux crée une concurrence inéquitable pour les établissements qui refusent d'enfreindre la loi. En effet, la concurrence avec d'autres établissements qui vendent des produits de contrebande à prix de rabais est difficile à soutenir.

• On se sert même des voies diplomatiques à Ottawa pour acheter des spiritueux hors taxe et les vendre sur le marché noir.

• La contrebande des spiritueux met les citoyens ordinaires en contact avec le crime organisé, mine le respect de la loi et accroît le nombre d'activités criminelles dans les collectivités ontariennes.

• Au chapitre de la vente au détail, les spiritueux illicites sont également vendus à partir de camions dans des terrains de stationnement, par bon de commande dans des bureaux et par l'entremise de vendeurs spécialisés qui s'occupent de l'approvisionnement pour des mariages et autres réceptions.

• La contrebande des spiritueux ajoute un fardeau aux organismes d'application de la loi déjà surchargés de travail. Les groupes du crime organisé utilisent d'énormes ressources de contre-espionnage contre les groupes chargés de l'application des lois visant la contrebande.

• Les profits de la contrebande des spiritueux sont tellement énormes qu'ils sont une source possible de corruption des autorités policières et des représentants élus. Des cas de corruption d'autorités d'application des lois ont été documentés. Dans une ville ontarienne, un contrebandier bien connu a financé un candidat à la mairie.

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